Condition générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations légales
Johnluxe
Capital social : 2 000 €
SIRET : 49087535800015
Numéro TVA intracommunautaire : FR22490875358 00015
Siège social : 36 avenue du Gros Chêne – 95610 Éragny
Téléphone : 01 34 64 57 79
Site web : www.jonhluxe.store
Responsable de publication : Smith John
E-mail : contact@jonhluxe.store
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Johnluxe et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet www.jonhluxe.store.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.
Les descriptions et visuels sont communiqués à titre indicatif. En cas d’erreurs ou d’omissions, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Après validation de la commande et du paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
6. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay, PayPal ou tout autre moyen proposé lors du processus de commande.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon la disponibilité des produits et le transporteur choisi.
En cas de retard, la société informera le client par e-mail.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité (hors frais de retour).
Le produit devra être renvoyé dans son état d’origine et complet.
9. Retours et remboursements
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société remboursera le client dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à la société.
10. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
11. Responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.